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Dossier : l'animal, enjeu de la recherche

Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen

Quelle a été l’évolution de la protection animale en droit français et européen ? S’agit-il de changements mineurs faute de modification du statut juridique de l’animal, ou bien peut-on constater la réalisation de progrès spectaculaires ?
Animal protection in French and European Law: some great advances
Sonia Canselier
p. 54-57

Résumés

La succession des textes en matière de protection animale indique que des progrès majeurs ont été réalisés, tant en droit français qu’européen. La progression est quantitative (nombre de textes, nombre d’infractions, gravité des peines encourues) et qualitative (raffinement des concepts). Tout semble indiquer une tendance à valoriser la vie et la sensibilité animales. Ce constat peut cependant être nuancé par la persistance d’exceptions au principe de protection et par l’ambiguïté d’une jurisprudence moins protectrice que d’aucuns semblent le penser.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en juin 2017.

Aperçu du texte

La première loi postérieure à l’armistice dans le domaine de la protection animale pouvait paraître de mauvais augure. La loi n° 51-461 du 24 avril 1951 adoptée pour « compléter » la loi Grammont du 2 juillet 1850 relative aux mauvais traitements sur animaux domestiques crée une exception à son champ d’application en la rendant inapplicable aux courses de taureaux lorsqu’une tradition ininterrompue peut être invoquée. Pourtant, les soixante années qui suivent sont marquées par des évolutions importantes en faveur des animaux qui contrastent avec ce premier moment.

Les textes français et européens (Conseil de l’Europe et Communauté(s) puis Union européenne) consacrent une progression de la cause animale sur trois registres au moins : l’extension du champ de la protection, le durcissement et la diversification des contraintes protectrices et le raffinement des concepts protecteurs.

En droit national, le décret n° 59-1051 du 7 septembre 1959 fait date en modifiant l’infraction de mauvais...

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Pour citer cet article

Référence papier

Sonia Canselier, « Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen », Histoire de la recherche contemporaine, Tome IV-N°1 | 2015, 54-57.

Référence électronique

Sonia Canselier, « Les grands progrès de la protection animale en droit français et européen », Histoire de la recherche contemporaine [En ligne], Tome IV-N°1 | 2015, mis en ligne le 15 juin 2017, consulté le 26 mai 2017. URL : http://hrc.revues.org/977 ; DOI : 10.4000/hrc.977

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Auteur

Sonia Canselier

Sonia Canselier est docteur en droit et chargée de recherche au CNRS. (UMR de droit comparé de Paris, équipe CRDST).

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Droits d’auteur

© Comité pour l’histoire du CNRS

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